Conditions d’utilisation

 

 

Accommodation des 21

Dernière mise à jour : 22-12-2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site web de Accommodation des 21. En effectuant un achat sur notre boutique en ligne, vous acceptez sans réserve les conditions ci-dessous.

 

 

1. Identification du commerçant

Accommodation des 21
3422 boul. Grande-Baie Sud
La Baie, Québec
Canada

Téléphone : 418 544-4182
Courriel : contact@accommodationdes21.ca

 

 

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de Accommodation des 21 par un consommateur ou un client professionnel, sauf entente écrite contraire.

 

 

3. Produits

Les produits offerts sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps l’assortiment des produits, leurs descriptions et leurs prix, sans préavis.

Les images des produits sont fournies à titre indicatif. Des variations peuvent exister.

 

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Sauf indication contraire, les taxes applicables (TPS, TVQ) et les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés au moment du paiement.

Accommodation des 21 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon le prix en vigueur au moment de la commande.

 

 

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme.

Une confirmation de commande est envoyée par courriel après validation du paiement. Accommodation des 21 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

 

 

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat. Les paiements sont traités par des fournisseurs de services de paiement sécurisés. Accommodation des 21 ne conserve aucune information bancaire.

 

 

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur et la disponibilité des produits. Accommodation des 21 ne peut être tenue responsable des retards causés par des tiers.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.

 

 

8. Réception de la commande

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits à la réception.

Toute anomalie, dommage ou erreur doit être signalé dans un délai raisonnable après la réception, en communiquant avec le service à la clientèle.

 

 

9. Retours et remboursements

Sauf indication contraire ou exception prévue par la loi, les ventes sont finales.

Toute demande de retour ou de remboursement doit être faite au préalable auprès de Accommodation des 21. Les produits doivent être retournés dans leur état original, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut du produit.

 

 

10. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les lois applicables au Québec, notamment la garantie de qualité et d’usage normal.

Aucune garantie supplémentaire n’est offerte, sauf indication expresse.

 

 

11. Responsabilité

Accommodation des 21 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés.

La responsabilité de Accommodation des 21 est limitée au montant payé pour le produit concerné.

 

 

12. Utilisation du site

Le client s’engage à utiliser le site de façon légale et conforme aux présentes conditions.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou l’annulation d’une commande ou de l’accès au site.

 

 

13. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de Accommodation des 21, disponible sur le site.

 

 

14. Force majeure

Accommodation des 21 ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, pannes, conflits de travail ou interruptions de service.

 

 

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

 

 

16. Modifications des conditions

Accommodation des 21 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

17. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

📍 3422 boul. Grande-Baie Sud, La Baie, Québec
📞 418 544-4182
✉️ contact@accommodationdes21.ca